Mise en conformité d’une habitation : quelles sont les normes ?

Publié le : 27 décembre 20214 mins de lecture

Avant d’emménager dans votre nouvelle maison, des contrôles doivent être effectués pour vérifier sa conformité aux normes. Pour cela, il existe différents points clés que les agents chargés de la vérification doivent prendre en compte. Pour une mise en conformité d’une habitation, vous devrez respecter les différentes normes imposées par la mairie et par l’État.

Les normes sur l’installation du gaz et le certificat Qualigaz.

Si vous utilisez du gaz pour votre système de chauffage, vous devrez obtenir le certificat Qualigaz. Choisir le meilleur contrat gaz est important, mais le respect des normes de l’installation gaz est également indispensable. En fait, une habitation avec une installation de gaz doit respecter toutes les normes de sécurité pour le gaz. Il existe plus de 40 points techniques que vous devrez respecter pour ce type d’installation. Les agents ont pour rôle de vérifier si tous les points clés sont respectés, car les risques d’accident avec l’utilisation du gaz sont élevés. Les démarches pour l’obtention du certificat Qualigaz peuvent être entamées par votre constructeur. Si des problèmes sont constatés lors du contrôle, vous avez trois mois pour apporter des corrections.

Les normes pour l’attestation de conformité Daact.

La Daact ou déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux est une procédure à faire auprès de la mairie à la fin des travaux. Le but est de permettre aux équipes envoyées par la mairie de vérifier la conformité des travaux par rapport à ce qui est décrit dans le permis de construire. En plus, votre maison doit aussi répondre aux différentes normes imposées par la mairie selon la spécificité de la zone de construction. Pour cela, votre maison doit respecter la réglementation thermique et environnementale. Il est aussi nécessaire que votre maison respecte la réglementation acoustique surtout pour les constructions en bande ou jumelées. Dans certains cas, vous devrez aussi tenir compte des normes spécifiques pour les constructions dans une zone sismique.

Les normes électriques et le certificat de conformité Consuel.

Le certificat de conformité Consuel est délivré à toute habitation qui respecte les normes électriques. Des agents chargés par l’État ont pour mission de faire un contrôle sur vos installations électriques si elles respectent les normes imposées. En général, les professionnels qui ont réalisé vos travaux de construction peuvent obtenir ce certificat pour vous. Par contre, vous pourrez engager un professionnel pour effectuer les procédures dans le cas où vous auriez réalisé vous-même les travaux. Pour cela, il faut tenir compte des normes sur les zones de protection, l’intensité du courant, l’emplacement des prises et bien d’autres encore. Le but est de mettre en conformité votre maison sur les différentes règles de sécurité à respecter.

 

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